Taux réduit d'imposition pour les associations
Sous certaines conditions, les associations passible de l'impôt société au taux de droit commun, peuvent bénéficier de l'impôt à taux réduit.

Le rescrit fiscal pour les associations
L'environnement fiscal des associations apparaît comme incertain, afin de clarifier leur situation sur la possibilité de délivrer des reçus fiscaux les associations peuvent utiliser la procédure du rescrit fiscal.

Loi de finances pour 2005
La loi de finances 2005 a adopté une nouvelle mesure pour les Fondations Reconnue d'Utilité Publique

L'amendement "Coluche"
Le projet de loi de finance rectificative pour 2003 rétablit « l’amendement Coluche ».

Rescrit fiscal --- suite ---
La possibilité pour les associations d'émettre des reçus fiscaux continue de faire l'actualité

Les réductions d’impôt au titre des dons des particuliers
Aménagement de la réduction fiscale pour 2005