Les actualités fiscales

Les réductions d’impôt au titre des dons des particuliers
Aménagement de la réduction fiscale pour 2005

Rescrit fiscal --- suite ---
La possibilité pour les associations d'émettre des reçus fiscaux continue de faire l'actualité

Le rescrit fiscal pour les associations
L'environnement fiscal des associations apparaît comme incertain, afin de clarifier leur situation sur la possibilité de délivrer des reçus fiscaux les associations peuvent utiliser la procédure du rescrit fiscal.

L'amendement "Coluche"
Le projet de loi de finance rectificative pour 2003 rétablit « l’amendement Coluche ».

Taux réduit d'imposition pour les associations
Sous certaines conditions, les associations passible de l'impôt société au taux de droit commun, peuvent bénéficier de l'impôt à taux réduit.

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