Les actualités sociales

Création du CIVIS
Publication d'une circulaire le 23 octobre 2003 précisant les modalités d'application du CIVIS

Le chèque emploi associatif
Sur le modèle du chèque-emploi service des particuliers, le nouveau « chèque-emploi associatif » devrait permettre de faciliter l'embauche de salariés par les petites associations en simplifiant certaines formalités.

Valider les acquis de vos salariés et bénévoles
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à un salarié de faire homologuer son expérience professionnelle par un jury pour obtenir tout ou partie d'un titre ou diplôme certifié

Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles
A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants.

Cadeaux aux salariés
Exonération des cadeaux faits aux salariés dans certaines limites

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